Pourquoi l’exportation d’armements de la France à Riyad viole-t-elle le traité sur les armes ?

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 Le 2 juin 2021 a été publié le Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France par le Ministère des Armées. Florence Parly, la ministre des Armées, y constate un ralentissement des opérations commerciales causé par la pandémie de Covid-19. Malgré une baisse des commandes, l’Arabie Saoudite est devenue le 1er client de la France en 2021 avec 703 millions d’euros de commandes.


La ministre explique que la sécurité au Proche et Moyen-Orient est, sur le plan stratégique, un enjeu pour le pays et son armement en raison du haut niveau de conflictualité de la région. Florence Parly précise que la France émet une évaluation systématique du risque d’emploi des armes contre des populations civiles.


Mais l’enquête Made in France de Disclose révélait en 2019 que des armes françaises vendues à Riyad étaient utilisées pendant la guerre du Yémen. Des documents classés “confidentiel défense” de septembre 2018 émettent la liste des armes impliquées, dont le canon Caesar. Le dossier explique que ces canons “appuient (...) les forces armées saoudiennes dans leur progression en territoire yéménite” et que la portée des obus s’étend à des territoires habités. La France rompt alors le Traité sur le commerce des armes.


Adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU et entré en vigueur le 24 décembre 2014, le traité a pour but de responsabiliser les États en matière de transfert international d’armes pour contribuer à la sécurité internationale. L’article 6 alinéa 3 dispose qu'un État partie ne doit autoriser aucun transfert d’armes (...) pouvant servir à commettre des attaques dirigées contre des civils”, action pourtant exécutée par la France qui a ratifié le traité.


Pour un contrôle des exportations plus efficace, Jean Castex a validé le 19 juin la création d’une commission parlementaire qui sera compétente pour étudier les dossiers d’exportation d’armements. 


John ReekedsonT-R JOSEPH 🌎✪

Étudiant en Diplomatie et Relations Internationales

Géopolitique🌎





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